Les présentes Conditions générales régissent la réservation, la confirmation et l’exécution des transports de passagers en taxi et en véhicule avec chauffeur en Italie, ainsi que sur des itinéraires internationaux, notamment entre l’Italie, la Suisse et la France.
Le contrat de transport est conclu entre le Transporteur et le Client sur la base d’une réservation confirmée. Les présentes Conditions générales font partie intégrante de ce contrat et s’appliquent conjointement avec les informations de la réservation concernée, notamment l’itinéraire, la date, l’heure, le prix et les autres conditions convenues du trajet.
Lorsqu’une personne effectue une réservation pour plusieurs passagers, le Client doit fournir des informations exactes nécessaires à l’exécution du transport et communiquer aux passagers les conditions essentielles du trajet.
1. Définitions
Transporteur désigne la personne physique ou morale qui effectue le transport de passagers conformément au droit applicable et aux informations indiquées dans la confirmation de réservation.
Client désigne la personne qui effectue et confirme la réservation du transport.
Passager désigne la personne qui utilise directement le service de transport. Le Client et le Passager peuvent être la même personne.
Réservation désigne les conditions d’un transport déterminé convenues entre les parties, notamment l’itinéraire, la date, l’heure, le nombre de passagers, le prix et les autres paramètres essentiels.
Transfert désigne un transport de passagers réservé à l’avance entre des points de départ et de destination convenus.
2. Objet du contrat
Le Transporteur s’engage à effectuer le transport de passagers selon l’itinéraire convenu, et le Client s’engage à fournir les informations nécessaires et à payer le service conformément à la réservation confirmée.
Le transport peut comprendre des trajets urbains, des transferts vers et depuis les aéroports, des trajets vers et depuis les gares, des itinéraires interurbains, des trajets vers des hôtels, zones touristiques, adresses privées, lieux professionnels et autres destinations convenues.
Les transports internationaux sont effectués lorsque l’itinéraire concerné peut être réalisé et que les exigences légales des États traversés sont respectées.
3. Réservation
Pour effectuer une réservation, le Client fournit les informations nécessaires à l’exécution du transport : lieu de prise en charge, destination, date et heure du trajet, nombre de passagers, coordonnées et autres informations essentielles.
Pour les transferts depuis un aéroport, le numéro de vol, l’aéroport d’arrivée, l’heure prévue d’arrivée et les informations nécessaires à l’organisation de l’accueil peuvent également être demandés.
En présence de bagages volumineux, équipements sportifs, poussettes, fauteuils roulants ou autres objets nécessitant de l’espace supplémentaire ou des conditions particulières, le Client doit le signaler avant confirmation de la réservation.
Jusqu’à réception de la confirmation, la demande est considérée comme une demande de réservation et ne crée pas à elle seule une obligation d’effectuer le transport.
4. Confirmation de la réservation et conclusion du contrat
Le contrat de transport est considéré comme conclu lorsque le Transporteur confirme la réservation.
La confirmation doit permettre d’identifier les principales conditions du trajet, au minimum l’itinéraire, la date et l’heure de prise en charge. Le prix du transport est indiqué dans la confirmation ou communiqué séparément au Client avant la confirmation définitive.
Le Client doit vérifier les informations reçues. Toute erreur concernant l’adresse, la date, l’heure, le nombre de passagers ou d’autres conditions essentielles doit être signalée avant le début du trajet.
Les modifications d’une réservation ne sont considérées comme convenues qu’après confirmation par le Transporteur.
5. Prix du transport
Le prix est déterminé en tenant compte de l’itinéraire, de la distance, de la durée du trajet, du type de véhicule, du nombre de passagers, du volume des bagages, des arrêts supplémentaires, du temps d’attente, du caractère international de l’itinéraire et d’autres circonstances ayant une incidence directe sur l’exécution du transport.
Si le prix est confirmé comme fixe, il s’applique à l’itinéraire et aux conditions de réservation convenus.
Une modification de l’itinéraire à la demande du Client, l’ajout d’arrêts, un changement de destination finale ou toute autre augmentation substantielle du service peut entraîner une modification du prix.
Tout supplément doit correspondre aux conditions de transport effectivement modifiées.
6. Paiement
Le mode et les modalités de paiement sont déterminés lors de la réservation ou de sa confirmation.
Le paiement peut être effectué à l’avance ou en lien avec l’exécution du trajet, selon les conditions de la réservation concernée.
Si le Client modifie l’itinéraire convenu ou demande des services supplémentaires, les frais correspondants peuvent être ajoutés au prix final.
7. Mise à disposition du véhicule
Le véhicule est mis à disposition au lieu et à l’heure convenus.
Le Client doit indiquer un endroit permettant un arrêt légal du véhicule et un embarquement sûr des passagers.
Si l’accès au point indiqué est impossible en raison de restrictions de circulation, d’instructions de police, des règles d’un aéroport ou d’une gare, des règles d’un hôtel, de restrictions sur une propriété privée ou d’autres circonstances objectives, le point de rencontre peut être déplacé vers le lieu accessible le plus proche.
Le Passager doit être prêt à monter dans le véhicule à l’heure convenue.
8. Accueil à l’aéroport
Pour un transfert depuis un aéroport, le point de rencontre est déterminé en tenant compte des règles de l’aéroport concerné.
Si le Client a fourni un numéro de vol, le Transporteur peut utiliser des informations publiques sur le vol afin de tenir compte des changements d’heure d’arrivée.
Le suivi du vol ne garantit pas la réception immédiate d’informations concernant chaque changement, notamment un déroutement de l’avion, l’annulation du vol, un changement d’aéroport d’arrivée ou d’autres décisions opérationnelles de la compagnie aérienne ou de l’aéroport.
Si le Passager apprend l’existence d’un changement important du vol susceptible d’affecter le transport, il doit en informer le Transporteur.
9. Attente du Passager
Les conditions et la durée du temps d’attente inclus dans le prix peuvent varier selon le type de trajet et sont communiquées lors de la réservation ou de sa confirmation.
Si le Passager ne se présente pas au lieu convenu pendant le temps d’attente prévu, le Transporteur peut tenter de le contacter à l’aide des coordonnées fournies.
Une attente supplémentaire au-delà de la période convenue peut être facturée séparément.
Si le Passager ne se présente pas et ne peut être contacté, la réservation peut être considérée comme non utilisée pour cause de non-présentation du passager conformément aux conditions de la réservation concernée.
10. Trajets vers les aéroports, gares et événements
Lorsque le trajet est lié à la nécessité d’arriver à une heure déterminée, le Client choisit lui-même une heure de prise en charge avec une marge suffisante.
Les conditions normales de circulation, les embouteillages possibles, le temps d’enregistrement, les contrôles de sécurité, les formalités frontalières et les autres circonstances pertinentes pour le trajet concerné doivent être pris en compte lors de la planification.
Le Transporteur prend des mesures raisonnables pour respecter l’horaire convenu, mais la durée réelle du trajet dépend de la circulation et d’autres circonstances extérieures.
11. Bagages
Le Client doit indiquer correctement la quantité approximative et la nature des bagages.
Le volume des bagages doit être compatible avec les capacités techniques du véhicule réservé.
Les bagages volumineux, équipements sportifs, vélos, fauteuils roulants, poussettes et autres objets nécessitant de l’espace supplémentaire doivent être convenus à l’avance.
Le Transporteur peut refuser les objets interdits par la loi, présentant un risque pour la sécurité ou empêchant le transport sûr des passagers et de leurs bagages.
12. Transport des enfants
Les trajets avec des enfants doivent être signalés lors de la réservation.
Le Client doit fournir l’âge de l’enfant ou d’autres informations nécessaires afin de déterminer le dispositif de retenue adapté.
Les enfants sont transportés conformément aux exigences légales applicables sur le territoire où la partie concernée du trajet est effectuée.
13. Transport international
Pour un trajet international, chaque Passager doit disposer de documents valides nécessaires au franchissement des frontières et au séjour dans les États concernés.
Le Passager est responsable de la possession d’un passeport valide, d’un visa, d’une autorisation d’entrée, d’un titre de séjour et de tout autre document requis.
Le Transporteur n’est pas responsable d’un refus d’entrée ou de sortie, d’un retard à la frontière ou de l’impossibilité de poursuivre le trajet en raison de documents manquants ou non valides.
Les contrôles frontaliers et douaniers, les actions de la police et d’autres autorités publiques peuvent affecter la durée d’un itinéraire international.
14. Comportement des passagers
Les Passagers doivent respecter le droit applicable, les exigences de sécurité et les instructions légitimes du chauffeur liées à l’exécution sûre du transport.
Un Passager ne doit pas créer de risque pour le chauffeur, les autres passagers, le véhicule ou la sécurité routière.
Les comportements agressifs, les dommages intentionnels au véhicule, le transport d’objets interdits et les demandes faites au chauffeur de violer la loi ou le Code de la route ne sont pas autorisés.
En cas de risque immédiat pour la sécurité, le Transporteur peut refuser de commencer le transport ou y mettre fin dans un lieu sûr.
15. Dommages et salissures du véhicule
Le Passager est responsable des dommages causés au véhicule par sa faute dans les limites prévues par le droit applicable.
En cas de dommage à l’habitacle, aux équipements ou à d’autres éléments du véhicule, le Transporteur peut demander le remboursement des frais documentés.
Si un nettoyage spécial du véhicule est nécessaire en raison des actes du Passager, les frais correspondants peuvent également être réclamés à la personne responsable dans la mesure autorisée par la loi.
16. Modification d’une réservation
Le Client peut demander une modification de la date, de l’heure, du lieu de prise en charge, de la destination finale, du nombre de passagers ou d’autres conditions de la réservation.
La possibilité de modification dépend de la disponibilité des véhicules, du planning d’exploitation et de la possibilité technique d’effectuer le trajet selon les nouvelles conditions.
Jusqu’à confirmation de la modification, les conditions initiales de la réservation restent applicables.
Si la modification augmente l’itinéraire ou l’étendue du service, le prix peut être recalculé.
17. Annulation d’une réservation
Le Client peut annuler la réservation avant le début du transport.
Les conditions d’annulation, y compris les éventuels frais pour annulation tardive ou non-présentation, doivent être communiquées au Client avant la confirmation définitive de la réservation.
Tout frais éventuel doit tenir compte du moment de l’annulation, des coûts engagés et de la perte réelle de la possibilité d’utiliser le véhicule réservé pour une autre réservation.
Si le Transporteur annule une réservation confirmée et que le transport n’a pas été effectué, toute somme payée pour le service non fourni est remboursée conformément au droit applicable.
18. Circonstances hors du contrôle raisonnable du Transporteur
L’exécution du transport peut être affectée par des accidents de circulation, embouteillages, fermetures de routes, conditions météorologiques, phénomènes naturels, grèves, événements publics, restrictions de circulation, contrôles frontaliers, décisions des autorités publiques et autres circonstances qui ne peuvent raisonnablement être évitées ou contrôlées.
Lorsque de telles circonstances surviennent, le Transporteur prend des mesures raisonnables pour poursuivre le transport, modifier l’itinéraire ou convenir d’une autre solution lorsque cela est possible et sûr.
Une heure d’arrivée estimée ne constitue pas une garantie absolue d’arrivée à une minute déterminée lorsqu’il existe des circonstances hors du contrôle raisonnable du Transporteur.
19. Responsabilité des parties
Le Transporteur est responsable de la bonne exécution du transport conformément à la réservation confirmée et au droit applicable.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.
Le Transporteur n’est pas responsable des conséquences d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, notamment une mauvaise adresse, une date ou une heure erronée, un numéro de vol incorrect, un nombre de passagers ou des informations de bagages inexacts.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une règle impérative.
20. Données personnelles
Les données personnelles du Client et des Passagers sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la réception de la réservation, à la communication avec les passagers, à l’organisation et à l’exécution du transport, au traitement des paiements, au respect des obligations légales et au règlement des questions liées à la réservation concernée.
Les données personnelles sont traitées conformément au droit applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité en vigueur.
21. Communication électronique
La communication entre le Client et le Transporteur peut s’effectuer par courrier électronique, téléphone, messageries, formulaires du site et autres moyens convenus.
Un message est considéré comme lié à une réservation déterminée si le trajet correspondant peut être identifié à partir de son contenu ou des coordonnées utilisées.
Le Client doit fournir des coordonnées valides et garantir la possibilité de communication avant le début du transport.
22. Réclamations
Une réclamation relative à un transport déterminé doit contenir des informations permettant d’identifier la réservation, une description des circonstances et la demande du Client.
Les réclamations sont examinées dans les délais et selon la procédure prévue par le droit applicable.
Le dépôt d’une réclamation ne limite pas le droit d’un consommateur de saisir les autorités publiques compétentes ou d’utiliser d’autres recours prévus par la loi.
23. Droits des consommateurs
Si le Client est un consommateur, les présentes Conditions générales ne limitent pas les droits impératifs qui lui sont accordés par le droit de l’Union européenne et le droit applicable au contrat concerné.
Si une disposition des présentes Conditions générales est contraire à une règle impérative, cette règle impérative s’applique et les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure autorisée par la loi.
24. Droit applicable
Le droit applicable au contrat concerné est déterminé conformément aux règles impératives et aux règles de droit international privé.
Le choix d’un droit applicable ne peut priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle lorsque cette protection est applicable.
25. Règlement des litiges
Les parties cherchent à résoudre les désaccords liés à une réservation ou à l’exécution du transport par l’examen direct de la réclamation et l’échange des informations nécessaires à la résolution de la question.
Si le litige ne peut être résolu de cette manière, il est examiné par le tribunal compétent ou un autre organisme compétent conformément aux règles de compétence applicables.
Les droits impératifs du consommateur de saisir un tribunal prévu par la loi ne sont pas limités par les présentes Conditions générales.
26. Modification des Conditions générales
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées en raison de changements de la législation, du mode de prestation des services, des méthodes de réservation ou d’autres conditions de l’activité du Transporteur.
La version des Conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de la réservation s’applique au transport concerné, sauf disposition impérative contraire.
27. Coordonnées du Transporteur
La dénomination légale complète, l’adresse du siège, les données d’enregistrement, le numéro fiscal, les coordonnées et les autres informations obligatoires concernant le Transporteur sont indiqués dans la section correspondante du site, dans la confirmation de réservation ou dans un autre document fourni au Client conformément au droit applicable.
